Lors d’un contrôle fiscal, l’aide des experts comptables et conseils fiscaux présente de nombreux avantages. En ayant recours à leurs services, le contribuable ou l’entreprise qui fait l’objet du contrôle bénéficie d’une expertise pointue tout en réduisant la charge de travail et le stress liés aux questions et aux visites d’un contrôleur.
Les délais applicables
En Belgique, l’administration fiscale peut contrôler votre déclaration même après le paiement ou, le cas échéant, le remboursement de l’impôt. Les délais varient en fonction des situations.
- Règle de base : 3 ans.
- Déclaration tardive ou non déposée : 4 ans.
- Suspicion de fraude : 10 ans
Dans tous les cas, le délai débute au 1er janvier de l’exercice d’imposition concerné. Le SPF Finances précise toutefois que “Le délai peut également être prolongé en cas de réclamation, d’une période égale à celle qui s’étend entre la date de l’introduction de la réclamation et celle de la décision du directeur, sans que cette prolongation puisse être supérieure à un an”. (Source : Site Internet du SPF Finances).
L’administration peut donc remonter 10 ans en arrière pour contrôler tous les documents justificatifs liés à votre déclaration d’impôt. Au vu de tels délais, la tenue rigoureuse de votre comptabilité peut donc vous faciliter grandement la vie.
Cette rigueur vaut d’ailleurs en toute circonstance : avec ou sans contrôle fiscal. Les erreurs ou les oublis peuvent en effet entraîner des problèmes et des pénalités.
La préparation du contrôle fiscal
L’administration fiscale notifie systématiquement un contrôle fiscal par l’envoi d’un avis officiel. La date fixée pour ce contrôle laisse toujours du temps pour se préparer à la visite du contrôleur. Ce temps de préparation vous permettra principalement de vérifier si vous disposez de toutes les pièces nécessaires. En plus des écritures comptables et des documents justificatifs, le contrôleur peut aussi vous demander des documents juridiques comme les statuts de l’entreprise ou les PV de ses assemblées générales.
Rappelons toutefois que, si votre comptabilité est tenue par une fiduciaire, le temps nécessaire à cette préparation devrait en principe être limité. Votre fiduciaire vous garantit de facto la bonne tenue de votre comptabilité et la conservation dans les règles de toutes les pièces justificatives. Cette phase préparatoire est donc généralement rapide et relève davantage de la formalité.
Par ailleurs, les experts-comptables sont habitués à la préparation de documents fiscaux complexes. Même en cas de contrôle fiscal très important, ils sont donc à même de vous garantir que tous vos documents seront correctement préparés, organisés et prêts à être présentés aux contrôleurs fiscaux.
L’assistance d’un expert lors des visites du contrôleur
Faire appel à une fiduciaire comptable, c’est aussi pouvoir compter sur l’aide d’un expert tout au long de la période de contrôle et lors des visites du contrôleur. Une aide bienvenue qui peut aider à passer un cap parfois stressant.
Les avantages de cette assistance sont nombreux. Citons ici les 3 principaux, même si la liste est évidemment bien plus large que ces trois exemples.
- Les lois fiscales sont complexes. Votre expert-comptable vous aide à les interpréter correctement et à répondre précisément aux demandes et questions du contrôleur. Lors du contrôle, les inspecteurs fiscaux peuvent en effet poser des questions pointues et complexes. Un professionnel expérimenté peut interagir avec eux en connaissance de cause, fournir des réponses précises et éviter les malentendus qui pourraient survenir lors de discussions techniques.
- Réduction du stress et sécurité juridique. Travailler avec un expert-comptable vous donne une plus grande tranquillité d’esprit en sachant que vous agissez conformément aux lois fiscales en vigueur et que vous évitez les risques juridiques.
- En étant bien préparé et en fournissant des informations précises et complètes, vous réduisez également les risques de pénalités fiscales. Un expert comptable peut vous aider à éviter les erreurs qui pourraient entraîner de lourdes sanctions financières.
Une assistance qui se poursuit après le contrôle
Après un contrôle fiscal, dans le cas où des problèmes fiscaux sont identifiés, votre expert comptable reste à vos côtés. Il peut en effet négocier avec le contrôleur pour résoudre les problèmes de manière amiable et dans les limites de la loi. Dans ce cadre, si des rapports ou des réponses détaillées sont requis après le contrôle, il peut les préparer de manière à fournir des explications claires et justifiables pour chaque aspect fiscal.
Le contribuable dispose par ailleurs d’une période d’un an pour introduire une réclamation, une fois le contrôle terminé. Votre expert comptable a bien sûr accès au rapport rédigé par l’administration fiscale détaillant le déroulement du contrôle, les éléments contrôlés et, le cas échéant, le résultat du contrôle. Il peut donc interagir avec la personne chargée du contrôle fiscal.
Chez HD Consulting, nous vous conseillons sur la meilleure façon de répondre aux questions des contrôleurs fiscaux tout en protégeant vos intérêts. Nous veillons à simplifier le processus et à fournir toutes les informations de manière transparente et coopérative.
Vous êtes à la recherche d’un bureau comptable qui sera toujours à vos côtés ? Prenons rendez-vous pour en parler.