La procédure de la sonnette d’alarme n’est pas toujours la solution optimale pour une société. Obligatoire dans certaines circonstances, elle peut être évitée dans d’autres. La clé réside dans une surveillance continue de la situation financière de la société et la mise en place d‘actions préventives ciblées.
En détectant les signaux négatifs suffisamment tôt et en anticipant les difficultés financières, les dirigeants et membres du conseil d’administration assurent une gestion saine des actifs et écartent le risque d’une dissolution de la société.
En prenant des mesures concrètes comme un apport en compte courant, une augmentation de capital rapide ou une optimisation du pilotage financier, ils peuvent éviter le déclenchement de la procédure et ses conséquences, tout en assurant la continuité des activités.
Les conséquences de la procédure de la sonnette d’alarme
Une fois que l’actif net est réduit et que la procédure de sonnette d’alarme est déclenchée, plusieurs obligations légales s’imposent immédiatement. L’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans un délai de 2 mois pour statuer sur la dissolution de la société ou sur des mesures pour assurer sa continuité.
Si l’organe d’administration propose des mesures de continuité, il doit exposer ces mesures dans un rapport spécial, prescrit à peine de nullité de la décision de l’assemblée générale. En cas de non-respect de cette procédure, tout dommage subi par les tiers sera présumé résulter de cette absence de convocation, avec un renversement de la charge de la preuve.
La société peut également être amenée à répéter cette procédure : si elle continue à répondre aux critères de déclenchement, la procédure doit être appliquée tous les douze mois. Ces conséquences juridiques et administratives expliquent l’intérêt d’une gestion préventive et d’une administration saine de la situation financière.
Des signaux à surveiller au-delà de l’actif net
La procédure d’alerte est donc liée à une règle comptable simple prévue dans le Code des sociétés et des associations. En l’occurrence, dès que l’actif net devient inférieur à la moitié du capital social, la convocation d’une assemblée générale s’impose.
Mais cette obligation légale masque une réalité plus complexe et ne reflète pas nécessairement la réalité économique de l’entreprise.
Prenons l’exemple d’une société qui affiche un léger bénéfice sur l’exercice. Ce bénéfice ne couvre pas le déficit du compte courant bancaire à découvert depuis des mois et les délais fournisseurs s’allongent dangereusement. Techniquement, aucune procédure d’alerte n’est requise. Pourtant, cette entreprise navigue en eaux troubles.
À l’inverse, une société peut subir une perte exceptionnelle de 80.000€ suite à un litige client, tout en conservant une trésorerie solide et des perspectives commerciales excellentes. La procédure d’alerte devient alors une contrainte administrative plutôt qu’un signal d’alarme pertinent.
Les pièges de la procédure de la sonnette d’alarme
Déclencher une procédure d’alerte peut parfois accélérer la faillite d’une entreprise au lieu de la sauver. Cette obligation légale, mal maîtrisée, transforme alors un problème financier temporaire en crise de confiance irréversible.
L’effet « prophétie auto-réalisatrice » avec vos partenaires financiers
La procédure de sonnette d’alarme impose de convoquer une assemblée générale dans les deux mois. Cette convocation révèle inévitablement vos difficultés aux associés et actionnaires, qui peuvent propager l’information dans leur réseau professionnel.
Exemple concret : une PME de services déclenche une procédure d’alerte suite à des pertes importantes. L’actionnaire minoritaire (investisseur externe détenant 25% des parts), inquiet pour son placement, en parle à ses contacts dans le secteur. En quelques semaines, les rumeurs circulent parmi les prospects et concurrents. Résultat : deux appels d’offres importants perdus car les clients potentiels préfèrent “attendre de voir” avant de s’engager, aggravant les difficultés commerciales réelles de l’entreprise.
La responsabilité des administrateurs mal conseillés
Beaucoup d’administrateurs pensent qu’organiser l’assemblée générale les met à l’abri de toute poursuite ultérieure. En réalité, la procédure ne les protège pas des décisions prises après l’assemblée générale.
Les administrateurs doivent en effet présenter un rapport détaillé expliquant les mesures de redressement proposées. Ce document engage leur crédibilité sur les solutions présentées. Si la situation continue à se dégrader malgré les mesures annoncées, cela peut renforcer la présomption de faute de gestion dans leur chef.
Gérer une crise sans déclencher la sonnette d’alarme
Dans certains cas, des alternatives permettent de stabiliser la situation sans alerter l’ensemble des parties prenantes. Plusieurs options s’offrent d’ailleurs aux dirigeants pour éviter le déclenchement formel de la sonnette d’alarme.
L’apport en compte courant d’associé représente la solution la plus rapide. Cette opération ne nécessite aucune formalité particulière et améliore immédiatement l’actif net de la société.
L‘augmentation de capital rapide constitue une solution plus structurelle. Toute société peut avoir intérêt à augmenter son capital. Cette option renforce durablement les fonds propres mais nécessite des formalités plus lourdes.
Ces alternatives ne fonctionnent que si elles sont mises en œuvre rapidement, avant que les seuils critiques ne soient définitivement franchis.
Anticiper pour garantir une gestion saine des actifs de la société
La prévention reste le meilleur moyen de garantir la solidité financière d’une SRL. Celle-ci passe entre autres par la mise en place d’outils de suivi réguliers, adaptés à la taille de l’entreprise. L’objectif de ces outils de pilotage est de détecter les signaux d’alarme suffisamment tôt pour permettre des actions correctives, évitant ainsi le recours à la procédure formelle de sonnette d’alarme avec ses conséquences potentiellement négatives.
Ces outils sont particulièrement efficaces pour suivre des indicateurs clés. Leur dégradation constitue en effet souvent des signaux précurseurs de difficultés financières qui doivent susciter votre vigilance. Nous en reprenons quelques-uns à titre d’exemples.
- La dégradation du besoin en fonds de roulement (BFR)
En pratique, une SRL avec un fonds de roulement en hausse de 20% en six mois voit sa trésorerie se dégrader d’autant, même si son chiffre d’affaires reste stable. Cette dégradation est souvent l’indicateur d’une future crise de liquidités. - L’allongement inexpliqué du délai de rotation des stocks
Si vos marchandises restent 85 jours en stock au lieu des 60 jours habituels, c’est de l’argent immobilisé. Si cet allongement n’est pas volontaire, c’est un signal à prendre en compte. - Un ratio dettes/fonds propres qui dépasse 3:1
Au-delà de ce seuil, votre entreprise devient financièrement fragile. Concrètement, si vous avez 50.000 € de fonds propres mais 180.000 € de dettes, votre marge de manœuvre diminue et le risque augmente en cas de coup dur ou d’imprévus. - Les retards de paiement en cascade
Commencer à jongler entre différentes échéances de paiement (loyer, TVA, charges sociales, etc.) révèle souvent des difficultés structurelles. Ces difficultés, qui dépassent un simple problème de trésorerie temporaire, sont susceptibles de mettre les créanciers en alerte.
Le rôle de l’expert-comptable dans l’anticipation
L’expert-comptable occupe une position privilégiée dans la détection précoce des difficultés. Lorsqu’il constate dans l’exercice de sa mission des faits lourds et concordants mettant en péril l’activité économique de l’entreprise, il est tenu d’informer la société en question par écrit et de manière circonstanciée
Au sein de HD Consulting, nous privilégions la qualité, la rigueur, la transparence et les contacts personnalisés avec chacun. Ceci nous permet de vous conseiller et de prendre toutes les mesures préventives pour garantir la solidité financière de votre entreprise.
Pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé, nous vous invitons à rencontrer l’un de nos conseillers fiscaux.