La facturation électronique devient obligatoire en Belgique dès 2026. Cette nouvelle obligation vise à moderniser les processus administratifs, réduire la fraude fiscale et simplifier les échanges commerciaux. Un changement stratégique qui impose aux entreprises de s’adapter rapidement aux nouveaux standards européens.
Qu’entend-on par facturation électronique
La facturation électronique représente bien plus qu’un simple document numérique. Il s’agit d’un processus complet d’émission, de transmission et de traitement des factures, intégralement géré par des systèmes informatiques.
Facture électronique « ordinaire » vs. facture électronique structurée
La facture « ordinaire » se contente de reproduire un document papier sous format numérique, généralement un PDF. Elle reste un document figé, nécessitant une intervention humaine pour extraire et traiter les informations.
En revanche, la facture électronique structurée est un document intelligent, encodé selon des standards internationaux, permettant une reconnaissance et un traitement automatique instantané.
UBL et PEPPOL, les standards européens
Pour garantir l’interopérabilité et la fiabilité des échanges électroniques, l’Europe a développé des standards techniques, parmi lesquels UBL et PEPPOL.
- UBL, pour Universal Business Language, est un langage universel qui permet de structurer l’information de manière standardisée, ce qui facilite les échanges entre systèmes informatiques différents.
- PEPPOL, pour Pan-European Public Procurement Online, forme un réseau sécurisé qui garantit l’authentification, le transport et la validation des documents électroniques en Europe.
Ces standards représentent une véritable infrastructure numérique qui transforme la façon dont les entreprises communiquent et échangent des informations financières.
Une dématérialisation fiscale pour combattre la fraude et simplifier l’administration
L’alignement sur la norme européenne EN 16931, qui définit les éléments essentiels qu’une facture électronique doit obligatoirement contenir pour être considérée comme juridiquement valide, et sur le réseau Peppol garantit une interopérabilité transfrontalière totale.
Mais la dématérialisation de nos factures répond aussi à un double objectif stratégique : combattre la fraude fiscale et moderniser l’environnement administratif des entreprises.
Réduction de la fraude fiscale
En standardisant les formats, les autorités visent à créer un écosystème où chaque transaction devient traçable et vérifiable automatiquement.
L’enjeu financier est de taille puisqu’il vise à réduire l’écart de TVA, estimé actuellement à plus de 3 milliards d’euros par an. Un traitement automatisé permettra de détecter instantanément les anomalies, les tentatives de falsification et les déclarations inexactes.
Optimisation de l’administration des entreprises
En automatisant la capture, le traitement et l’archivage des factures, la facturation électronique permet de réduire significativement les temps de saisie manuels, les erreurs de transcription et les coûts associés.
Cette digitalisation se traduit concrètement par une accélération des processus de règlement, une traçabilité renforcée et une optimisation des flux financiers internes.
Qui est concerné par l’obligation de facturation électronique ?
La mise en place de la facturation électronique en Belgique suit désormais un calendrier précis. Comme le détaille le Service Public Fédéral des Finances : “À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA (B2B)”.
Pour faciliter la transition, des mesures de soutien spécifiques sont mises en place pour les indépendants et les petites entreprises. Il s’agit principalement de déduction majorées pour les investissements dans des outils numériques et pour les abonnements à des logiciels de facturation.
L’obligation de facturation électronique ne s’applique pas aux transactions B2C. Toutefois, l’utilisation de factures électroniques reste autorisée moyennant l’accord du destinataire.
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