Les EIP sont une forme de rémunération alternative intéressante pour les indépendants. Elles offrent une certaine flexibilité et permettent de bénéficier de réductions fiscales importantes. Pour en tirer le meilleur parti et bénéficier de la déductibilité des primes, il est toutefois important de respecter la règle des 80 %.
EIP : un engagement individuel du deuxième pilier des pensions
En plus de la pension légale (le pilier 1 des pensions), employés et indépendants peuvent envisager une pension complémentaire. Cette pension complémentaire qui relève du deuxième pilier peut prendre différentes formes en fonction du statut du bénéficiaire.
- Employés : l’assurance groupe et la PLCS (Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs salariés).
- Indépendant : la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour les travailleurs indépendants) et, dans le cadre d’une société, l’EIP (Engagement individuel de pension).
Les indépendants disposant d’une société peuvent compléter leur PLCI avec un engagement individuel de pension (EIP). Cette formule est cependant réservée aux indépendants qui opèrent dans le cadre d’une société (dirigeants d’entreprises ou associés actifs, par exemple). Dans certains cas exceptionnels, cet EIP peut toutefois être envisagé pour des salariés, moyennant le respect de conditions précises.
Une manière fiscalement avantageuse de gérer son patrimoine
L’EIP se présente sous la forme d’une police d’assurance souscrite par l’entreprise. L’assureur peut proposer un contrat de la branche 21, avec rendement garanti ou un contrat de la branche 23. Dans ce deuxième cas, les rendements seront fonction des fonds de placement proposés dans dans le contrat d’assurance.
Quelle que soit la formule choisie, l’EIP présente un certain nombre d’avantages pour la société elle-même et pour les indépendants qui en bénéficient.
Avantages pour la société
- La société offre au bénéficiaire un montant net plus élevé qu’une hausse de salaire.
- Elle établit elle-même le montant de la prime.
- Les primes versées sont à 100% déductibles dans les charges professionnelles.
Avantages pour le bénéficiaire
- Des participations bénéficiaires annuelles sont éventuellement versées.
- Les réserves constituées restent acquises, même en cas de faillite de la société.
- Le versement du capital, à l’âge légal de la pension, est imposé à 10% (hors impôt communal).
L’engagement individuel de pension est donc à la fois une forme de rémunération alternative intéressante et une formule relativement souple. Pour en tirer le meilleur parti, il est toutefois important de garder en tête la règle des 80 %.
La règle des 80% pour un calcul exact de l’EIP
Si la société peut choisir le montant de la prime, elle doit toutefois tenir compte d’un plafond correspondant à la rémunération annuelle brute plafonnée à 80%. Si ce plafond n’est pas respecté, la déductibilité des primes versées peut être contestée.
Pour connaître avec précision le montant du capital à assurer, et donc des primes à verser, on applique une formule en trois étapes.
- Plafonner le montant de la rémunération annuelle brute à 80%.
- Soustraire de ce montant plafonné la pension légale annuelle estimée et la fraction de calcul de carrière.
- Multiplier la somme obtenue par le coefficient légal.
La fraction du calcul de carrière est obtenue en divisant le montant total de la rémunération par le nombre total d’années de service. Par exemple, si un dirigeant a cinq ans d’ancienneté et qu’il reçoit une rémunération annuelle totale de 80 000 €, sa fraction du calcul de carrière s’élève à 16 000 € (80 000 € divisé par 5).
Le coefficient légal est, comme son nom l’indique, fixé par la loi. Il varie entre 11 et 16, en fonction de l’âge et du statut civil du bénéficiaire.
Rattraper son retard avec le back service
Vous travaillez déjà depuis plusieurs années mais vous n’avez rien entrepris pour votre pension complémentaire ? Le back service peut se révéler utile. Celui-ci vous permet de verser en une seule fois les primes que vous auriez pu verser dans le passé. Le nombre d’années restant avant votre pension légale sert de base pour calculer le montant. La règle des 80% est bien sûr également d’application.
Votre courtier d’assurance ou votre expert-comptable reste votre meilleur interlocuteur pour un calcul exact des primes à verser. Les avantages des revenus complémentaires des deuxième et troisième piliers vous intéressent ? Prenons rendez-vous ! Nous pouvons vous conseiller la meilleure option en fonction de votre situation et de votre trésorerie.