par Denis Higny | Avr 30, 2024 | Fiscalité |
Une nouvelle loi modernise les matières relatives à la TVA. Elle prévoit de nombreuses nouvelles dispositions et des réformes majeures, tant sur le plan de la déclaration que sur celui de la restitution de la TVA. Cet article reprend les principaux changements qui...
par Denis Higny | Mar 29, 2024 | Fiscalité |
Un nouveau régime d’imposition des revenus de droits d’auteur perçus par une personne physique est entré en vigueur en janvier 2023. Le nouveau système est plus restrictif et entraîne beaucoup d’incertitudes pour certains secteurs. Des droits d’auteur plus...
par Denis Higny | Fév 14, 2024 | Fiscalité |
Les tantièmes et les dividendes sont deux formes de rémunération provenant des bénéfices d’une entreprise. Ils se distinguent toutefois par leur nature, leur régime fiscal et les bénéficiaires auxquels ils s’adressent. Deux formes de rémunération pour...
par Denis Higny | Jan 17, 2024 | Fiscalité |
Les assujettis mixtes sont soumis à des règles spécifiques en matière de déduction de la TVA. De même, ils doivent fournir des informations complémentaires à l’administration de la TVA pour justifier le bien-fondé de la déduction. Trois règles possibles pour...
par Denis Higny | Oct 31, 2023 | Fiscalité |
Lorsque votre société réalise des bénéfices, elle paie un impôt de quelque 25 % sur ces gains. Cependant, les petites entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 20 % applicable à la première tranche de 100 000 € de bénéfices. Cette tranche d’imposition des...
par Denis Higny | Août 29, 2023 | Fiscalité |
Lors d’un contrôle fiscal, l’aide des experts comptables et conseils fiscaux présente de nombreux avantages. En ayant recours à leurs services, le contribuable ou l’entreprise qui fait l’objet du contrôle bénéficie d’une expertise pointue tout en réduisant la...
