Les tantièmes et les dividendes sont deux formes de rémunération provenant des bénéfices d’une entreprise. Ils se distinguent toutefois par leur nature, leur régime fiscal et les bénéficiaires auxquels ils s’adressent.
Deux formes de rémunération pour des bénéficiaires différents
Supplément de rémunération soumis au précompte professionnel, les tantièmes sont attribués à certains membres de l’entreprise comme les administrateurs ou les dirigeants. En fonction des résultats de l’année, le Conseil d’administration décide d’attribuer ou non cette rémunération supplémentaire aux bénéficiaires.
En plus des administrateurs et dirigeants, d’autres membres de l’entreprise peuvent percevoir des tantièmes. Cette disposition doit cependant apparaître dans les statuts de l’entreprise ou faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale. Un directeur financier ou un directeur des opérations, par exemple, pourraient percevoir des tantièmes.
Les dividendes sont réservés aux détenteurs d’actions de la société. Cette part du profit est distribuée proportionnellement au nombre d’actions détenues. La distribution des dividendes est décidée par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration, après l’approbation des comptes annuels et la constatation de bénéfices distribuables.
Pour le dire autrement, on pourrait considérer que les dividendes visent à récompenser les actionnaires qui investissent dans une entreprise, tandis que les tantièmes rémunèrent certains membres pour leur contribution à sa gestion et à ses performances.
Augmenter les revenus nets avec les tantièmes
La législation belge considère les tantièmes comme des revenus professionnels. À ce titre, ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques selon des taux progressifs. Leur affectations peuvent toutefois offrir des opportunités supplémentaires d’optimisation fiscale. Prenons deux exemples pour illustrer ce point.
Exemple 1 : les tantièmes pour une augmentation directe des revenus
Paul est administrateur d’une SRL et perçoit un un salaire annuel de 100 000 €. La société décide de lui attribuer 20 000 € supplémentaires sous la forme de tantièmes après une année particulièrement profitable.
Sur le plan fiscal, la rémunération soumise à l’impôt sur le revenu passe donc de 100 000 € à 120 000 €. En dépit du taux d’imposition, Paul bénéficie quand même d’une source supplémentaire de revenus nets.
Exemple 2 : les tantièmes comme source d’investissement
Marie, la collègue de Paul, reçoit également 20.000 € sous forme de tantièmes. Cependant, à la différence de Paul, elle choisit d’investir une partie de la somme dans son EIP (engagement individuel de pension).
L’EIP, qui se présente sous la forme d’une police d’assurance, permet à Marie de réduire sa base imposable et donc d’optimiser son son revenu net global. De plus, grâce à son EIP, Marie peut toucher d’éventuelles participations bénéficiaires annuelles. Mais surtout, l’imposition du capital, lors du versement à l’âge légal de la pension, s’élève à 10%.
La base de calcul et le régime fiscal
Les tantièmes sont fixés sur la base de critères variés comme la performance de l’entreprise ou la contribution individuelle du bénéficiaire. Sur le plan fiscal, comme indiqué plus haut, ils font l’objet d’une taxation selon des barèmes progressifs à titre de revenus professionnels. Ces barèmes peuvent atteindre 50% pour les tranches de revenus les plus élevés.
Les dividendes sont calculés sur la base du bénéfice net de l’entreprise. Sur le plan fiscal, ils sont soumis à un précompte mobilier de 30%. Le taux d’imposition est fixe quelle que soit la tranche de revenu du bénéficiaire.
Les tantièmes et les dividendes du point de vue de la société
La distribution de tantièmes et de dividendes offre aussi plusieurs avantages à la société qui les octroie. Ainsi, en plus de motiver les bénéficiaires, les tantièmes donnent à l’entreprise une certaine flexibilité dans la structure de rémunération. De plus, les tantièmes, en tant que rémunération, sont déductibles, réduisant ainsi l’impôt de l’entreprise.
Quant à la distribution de dividendes, elle rend l’entreprise plus attrayante, y compris pour des investisseurs potentiels. Cet attrait peut se révéler particulièrement utile si l’entreprise doit lever des fonds. La distribution de dividende peut aussi permettre à une entreprise de gérer efficacement son capital en retournant un excédent de liquidités aux actionnaires.
Terminons en précisant que tantièmes et dividendes ont également des traitements différents dans les écritures comptables. Les tantièmes sont en effet souvent des charges d’exploitation à déduire du résultat de l’entreprise avant le calcul de l’impôt. Les dividendes, par contre, sont enregistrés comme bénéfices distribués après la clôture de l’exercice fiscal et l’approbation des comptes annuels.
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