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Versements anticipés, majorations et bonifications

Versements anticipés, majorations et bonifications

Les versements anticipés permettent d’éviter les majorations d’impôts. Dans certains cas, ils ouvrent même un droit à une bonification. Il est toutefois impératif d’effectuer ces versements selon des modalités précises et en respectant des échéances strictes....

Un nouveau code des sociétés et de nouvelles dispositions légales  

Un nouveau code des sociétés et de nouvelles dispositions légales  

La nouvelle version du code des sociétés est en vigueur depuis le 1er mai 2019. Si les statuts des sociétés constituées depuis cette date suivent automatiquement les nouvelles règles, ceux des sociétés plus anciennes doivent être adaptés. Il sera donc nécessaire de...

Versements anticipés pour les sociétés

Les sociétés qui n’effectuent pas ou pas assez de versements anticipés dans les délais légaux risquent une majoration (supplément) d’impôt. Les sociétés peuvent néanmoins bénéficier d’une exonération de majoration d’impôt durant les 3 premières années comptables à...

Information coronavirus

Chère cliente, cher client, Vous trouverez ci-dessous un condensé très complet élaboré par notre partenaire UCM afin de vous accompagner au mieux dans cette crise sanitaire. (Les procédures sont quasi-identique avec les autres secrétariat sociaux) Nous mettons tout en...

TVA et location immobilière

À la fin du mois dernier, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la TVA en matière de location immobilière. Selon Johan Van Overtveldt, il s'agirait de la plus grande réforme des règles TVA opérée au cours de ces dernières décennies. Conformément à la...

Réforme tant attendue de l’impôt des sociétés à partir de 2018

La réforme de l’impôt des sociétés constitue sans aucun doute le point le plus important de l’accord fédéral. En effet, afin de stimuler l’économie belge et d’accroître la compétitivité des entreprises belges, il a été décidé de diminuer le taux de l’impôt des...

Listing client 2016 – A déposer pour le 31/03/2017

N'oubliez pas d'introduire votre listing client 2016 pour le 31 mars 2017 au plus tard. Petit rappel, il existe à partir de cette année une exemption pour les franchisés. Vous bénéficiez du régime de franchise de la taxe Vous n’êtes plus tenu, depuis le 1er juillet...

Suppression des acomptes trimestriels TVA

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, supprime le paiement des acomptes trimestriels. Cette modification figurait dans la note de politique du Ministre dans le cadre de la poursuite de la simplification de la réglementation et de l’administration TVA. A...

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